Bon à savoir : les véhicules électriques exonérés de taxe sur l'assurance

Baisse du coût de l’assurance sur les véhicules électriques

Exonération applicable jusqu'en 2023

En vertu de la loi 2020-1721 du 29 décembre 2020, toute voiture électrique, achetée entre 2021 et 2023, bénéficie donc de l’exonération de la taxe TSCA, impôt créé dans les années 40.

Ainsi, les assurés qui possèdent une voiture électrique neuve ou d’occasion, mise en circulation depuis le 1er janvier 2021, bénéficient d'une réduction de la prime d’assurance d’environ 15 %, valable jusqu'au 31 décembre 2023.

Une décision qui encourage les automobilistes à acheter un véhicule propre et ainsi d’obtenir une réduction sur leur contrat d’assurance.

Un coup de pouce non négligeable

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Concerne les véhicules 100% électriques

L'exonération de taxe s'applique à tous les nouveaux véhicules électriques de type : auto, voiture sans permis, moto, scooter et cyclo.

À noter que cette mesure ne concerne que les nouveaux véhicules achetés et immatriculés à partir du 1er janvier 2021. La date de référence, prise en compte dans le calcul de cette exonération, est celle de l’émission du certificat d’immatriculation..

Une décision adoptée après les propositions de la Convention Citoyenne

Cette mesure fait suite à l’une des propositions réclamées par la Convention citoyenne sur le climat, en décembre 2020. D’un côté, il s’agit d’adapter la fiscalité des contrats d’assurance au regard des émissions de dioxyde de carbone (CO2) et du poids du véhicule. De l’autre, les compagnies d’assurance doivent poursuivre la mise en place d’une tarification plus verte et adaptée aux nouvelles mobilités.

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