Trottinettes électriques : vers une obligation d’immatriculation ?

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18 août 2022

Plusieurs sénateurs du parti Les Républicains (LR) ont déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’immatriculation des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse dépasse les 15 km/h. Une mesure qui concerne notamment les trottinettes électriques. Le point avec Assurnext.

Des sénateurs LR souhaitent rendre obligatoire l'immatriculations des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse dépasse les 15 km/h. Explications.

Un certificat d’immatriculation pour les EDPM

Une trottinette électrique arborant une plaque d’immatriculation ? Ce sera peut-être le cas dans quelques mois. En effet, un groupe de sénateurs LR, mené par la sénatrice des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi-Sassone, vient de déposer une proposition de loi afin d’imposer l’immatriculation à tous les véhicules dépassant les 15 km/h par la seule force du moteur. Actuellement, seuls les véhicules pouvant circuler à plus de 25 km/h sont concernés par l’obligation d’immatriculation.

Ainsi, si cette proposition de loi venait à être adoptée, les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les trottinettes électriques, les hoverboards ou encore les gyropodes, devront obligatoirement disposer d’un certificat d’immatriculation pour circuler en règle.

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Des sanctions en cas de non-respect

En cas de défaut de plaque, les sanctions sont détaillées dans la proposition. Cette infraction serait punie de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe, soit 135 euros (minorée à 90 euros, majorée à 350 euros). L’amende maximale pouvant atteindre 750 euros.

"Si le fait est constaté à nouveau dans un délai de deux mois, l’amende est celle prévue pour les contraventions de cinquième classe", précise en outre le texte. Avec une amende qui pourrait aller jusqu’à 1 500 euros.

Enfin, si dans un délai de six mois, la même personne a fait l’objet de trois verbalisations, "la peine est portée à 3 750 euros d’amende".

Rendre plus facile l’identification

Pourquoi une telle proposition de loi ? Tout simplement, selon les motifs exposés par les sénateurs LR, car le nombre d’accidents avec des engins de déplacement personnels motorisés, ne cesse d’augmenter. En 2021, 870 accidents corporels et 22 décès impliquant des trottinettes électriques ont été recensés.

Le fait d’obliger ces véhicules à être immatriculés va ainsi rendre leur identification plus facile par les forces de l’ordre. Cela simplifierait en outre le dépôt de plainte et l’indemnisation par les assureurs.

En cas d’adoption de la proposition, l’obligation d’immatriculation entrerait en vigueur dès le janvier 2023. Cette mesure viendrait ainsi améliorer la réglementation en vigueur depuis 2019 concernant l’usage des EDPM.

 

Rédigé par :
Aurélie PAGNY

Sources: senat.fr, cleanrider.com, ouest-france.fr

Photo d'illustration : © Maxbelchenko - stock.adobe.com

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