Cesderniers mois, le nombre d’accidents impliquant des trottinettes électriques aparticulièrement augmenté et nombreux sont les utilisateurs à ne pas êtreassurés. Or, il s’agit pourtant d’une obligation, comme le rappelle le Fonds degarantie des victimes dans un communiqué. Le point avec Assurnext.
Deux millions de trottinettes électriques en circulation
Cela ne vous a sans doute pas échappé mais le nombre de trottinettes électriques sur la voie publique a fortement augmenté ces derniers mois. Deux millions de ces engins seraient en effet en circulation sur le territoire selon les chiffres de la Fédération des professionnels de la Micro Mobilitéet de l’agence de prospective Smart Mobility Lab.
Cette hausse s’accompagne aussi malheureusement d’une augmentation du nombre d’accidents. Et notamment du nombre d’accidents impliquant des trottinettes électriques ou autres engins de déplacements personnels motorisés (EDPM) non couverts par une assurance trottinette électrique. C’est en effet le constat dressé par le Fonds de garantie des victimes (FGAO), chargé d’indemniser les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des auteurs non assurés.
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824 demandes d’indemnisation depuis 2018
Ainsi, depuis 2018, les Fonds a reçu 824 demandes provenant de victimes d’accidents causés par des EDPM. « Près de la moitié d’entre elles (395 victimes)présentent des dommages corporels et la trottinette électrique est impliquée dans 96 % des cas », peut-on lire dans son communiqué. Au-delà du chiffre, c’est la croissance exponentielle des accidents impliquant des EDP non assurés qui inquiète :
- 3 en 2018 ;
- 135 en 2019 ;
- 293 en 2020 ;
- 393 en 2021.
Pour Julien Rencki, directeur général du Fonds de garantie des victimes, « il est urgent d’alerter les consommateurs sur l’obligation d’assurer les trottinettes électriques et autres engins de déplacements personnels à motorisation autonome et de vérifier qu’ils sont assurés en cas de location ».
Une obligation d’assurance
La trottinette électrique et les autres EDPM sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur. Ils sont, tout comme un scooter ou une voiture, soumis à l’obligation d’assurance relative à la responsabilité civile, édictée par l’article L211-1 du Code des assurances. Pour rappel, la garantie Responsabilité civile permet la prise en charge des dommages corporels et/ou matériels de la victime. Si le responsable n’est pas assuré, la victime, pour recevoir une indemnisation, doit faire appel au Fonds de garantie des victimes, qui lui-même exercera un recours contre le responsable pour demander le remboursement des sommes versées.
Les sanctions en cas de défaut d’assurance
En cas de défaut d’assurance, les conséquences pour l’auteur peuvent être très lourdes. Il va devoir rembourser le Fonds de garantie des victimes et les sommes, en fonction des dommages, peuvent être très importantes. D’un point de vue pénal, le responsable encourt une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros. Une sanction qui peut en outre être assortie de peines complémentaires comme la confiscation du véhicule, la réalisation de stages de sensibilisation, etc.
De quoi faire réfléchir, n’est-ce pas?
Sources : fondsdegarantie.fr, bfmtv.com
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