Les nouvelles conditions pour bénéficier du bonus écologique

L’aide est toujours là… Mais plus restreinte

Comme révélé précédemment, la nouvelle version de la mesure incitative phare du gouvernement de cette année sera moins généreuse et accompagnée de conditions. Pour rappel, le bonus écologique a pour objectif d’encourager les conducteurs français à se déplacer de manière plus durable.

En vigueur depuis 2017, ce bonus est reconduit en 2023 avec de nouvelles modalités : son montant est réduit. Les véhicules hybrides rechargeables, les véhicules électriques les plus lourds et les véhicules dont le coût dépasse un certain poids (2,4 tonnes) ne sont plus éligibles.

Une baisse de 1 000 euros

Depuis le 1er janvier 2023, cette aide financière, destinée aux particuliers et aux professionnels pour l'achat d'une voiture électrique, est passée de 6 000 à 5 000 euros pour les particuliers, et de 4 000 à 3 000 euros pour les entreprises, indique le décret publié le 30 décembre 2022 au Journal officiel.

Cependant, comme promis par le président de la République Emmanuel Macron en octobre 2022, le montant du coup de pouce est de 7 000 euros pour un véhicule classique, 8 000 euros pour un utilitaire. L'objectif est d'aider les ménages les plus modestes, dont le revenu de référence par part ne dépasse pas 14 089 euros, à échanger leur ancien véhicule contre un véhicule électrique.

La nouvelle voiture ne doit pas peser plus de 2,4 tonnes ni coûter plus de 47 000 euros. Pour l’acquisition d’un nouveau véhicule électrique d’occasion, l’aide est de 1 000 euros.

Un bonus accessible selon plusieurs critères

Pour bénéficier de cette prime, les demandeurs doivent remplir un certain nombre de conditions. Ils ne peuvent le demander qu'une fois tous les trois ans.

En outre, le véhicule doit avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres et ne peut être vendu après avoir été acheté dans l'année qui suit sa première immatriculation. Le bonus ne doit pas représenter plus de 27 % du prix d'achat du véhicule.

Le nouveau bonus spécial

À dix-huit mois des Jeux olympiques et paralympiques d'été en France, le gouvernement a décidé de créer une prime spéciale pour les taxis équipés de véhicules adaptés au transport de personnes à mobilité réduite et de personnes en fauteuil roulant.

Une aide couvre 40 % du coût d'acquisition des véhicules à émission zéro (100 % électrique ou hydrogène), dans la limite de 22 000 euros. La subvention prévue pour les véhicules à faibles émissions est également de 40 % du prix d'achat, avec un maximum de 15 000 euros.

Un bonus très limité

A noter que seuls les1 000 premiers dossiers complets et les plus adaptés pourront prétendre à ce prix spécial " Jeux Olympiques et Paralympiques ".

Seuls les conducteurs exerçant leur activité dans la région métropolitaine de Châteauroux, dans l'une des métropoles de Bordeaux, Lyon, Aix-Marseille-Provence, Nantes, Nice-Côte d'Azur et Saint-Étienne, ainsi qu’à Lille sont éligibles.

L'article D. 251-1-2 indique qu'elles ne peuvent le faire qu'à condition d'avoir passé une convention relative au transport par taxi des personnes à mobilité réduite et des personnes en fauteuil roulant avec le préfet de police de Paris ou le préfet du département concerné.

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