Bonus écologique : conditions, barèmes, montants

Guide
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04 juillet 2022

Le nouveau barème du bonus écologique est applicable jusqu'au 31 décembre 2022 afin d’inciter les Français à privilégier l’achat de véhicules à faible émission de CO2. Qui peut en bénéficier ? Quels sont les barèmes ? Quels sont les montants ? Assurnext fait le point pour vous.

Le bonus écologique est une aide de l'État pour favoriser l'achat de véhicules peu polluants. Qui peut en bénéficier ? Quels sont les montants ? On fait le point.

Le principe du bonus écologique

Le bonus écologique est une aide financière versée par l’État afin d’inciter les personnes à acheter ou louer dans le cadre d'une location longue durée un véhicule neuf ou d’occasion émettant peu de CO2. Mis en place en 2008, le dispositif vise notamment à renouveler le parc automobile pour en supprimer les véhicules plus anciens, qui sont également les plus polluants.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique ?

Pour bénéficier du bonus écologique, l'acquéreur doit être majeur et être domicilié en France. En ce qui concerne le véhicule, les conditions diffèrent selon qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion.

Les critères d'éligibilité pour véhicule neuf :

Ainsi pour un véhicule neuf, il faut qu’il :

  • soit acheté ou loué pour une durée d’au moins deux ans ;
  • émette moins de 50g de CO2/km, que la voiture soit électrique ou hybride ;
  • ait une plaque d’immatriculation française ;

Enfin, le véhicule ne doit pas être cédé pendant les 6 mois qui suivent son acquisition ni avant d’avoir effectué 6 000 km.

Les critères d'éligibilité pour véhicule d'occasion :

Pour un véhicule d'occasion, il doit :

  • avoir un taux d’émission de CO2 de 20g/km au maximum, pour un véhicule électrique ;
  • être acheté ou loué pour une durée de deux ans ou plus ;
  • avoir été immatriculé pour la 1re fois depuis deux ans ou plus suivant la facturation ou le règlement du 1er loyer ;
  • avoir une immatriculation française dans une série définitive ;
  • ne pas être cédé dans les deux ans qui suivent la date de facturation ou de règlement du 1re loyer.

Enfin, le véhicule ne doit pas être détenu par un membre du même foyer fiscal.

Quel est le montant du bonus écologique ?

Les barèmes du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 :

Voici les barèmes actuellement applicables pour les véhicules neufs :

  • pour un véhicule dont le prix d’achat est inférieur à 47 000 euros avec un taux de CO2 maximal de 20g/km, le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC. Bon à savoir, le bonus est plafonné à 6 000 euros et 4 000 euros pour une personne morale ;
  • pour un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 et 60 000 euros, le bonus est de 2 000 euros ;
  • pour un véhicule dont le coût est supérieur à 60 000 euros avec un taux de CO2 maximal de 20 g/km, le bonus n’est applicable que pour les utilitaires légers et les véhicules fonctionnant à l’hydrogène. Il s’élève à 2 000 euros.

Comment est versé le bonus écologique ?

Le montant du bonus peut être déduit directement du prix d’achat du véhicule électrique chez le concessionnaire, si ce dernier accepte d’avancer le montant. Sinon, l’acquéreur doit faire la demande de versement du bonus via un formulaire disponible sur le site primealaconversion.gouv.fr.

Est-il possible de cumuler plusieurs aides ?

Si vous mettez à la casse votre ancien véhicule, il est possible, dans certaines conditions de cumuler le bonus écologique avec la prime à la conversion. Pour l'acquisition d'une voiture particulière électrique neuve, le cumul de ces deux aides peut atteindre 12 000€. D'autres dispositifs d'aides octroyés par les régions ou collectivités territoriales peuvent être accordés en complément.

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Rédigé par :
Aurélie PAGNY

Source : Site Service public : www.service-public.fr/. Ministère de l'écologie : https://www.ecologie.gouv.fr

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